Lycée André Malraux

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ». (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, O.N.U, 10 décembre 1948).

Aux termes du Décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le Décret du 31 octobre 1990, la vie de la communauté scolaire est régie par un contrat de vie commune voté par le Conseil d’Administration.

Ce contrat, qui s’applique à tout personnel de la communauté scolaire, doit pouvoir garantir à chacun de travailler dans les meilleures conditions physiques et morales possibles. Chacun aura donc un certain nombre de droits et de devoirs nécessaires à une vie en commun harmonieuse et à l’épanouissement de chaque individualité, tout en observant les principes généraux suivants :

1. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
   Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2. Devoirs de tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.

3. Garanties de protection contre toute agression physique et morale et devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.

4. Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’Établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent

5. Prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien définies (autodiscipline, association socio-éducative).

6. Respect des règles de sécurité ainsi que les mesures concernant l’intégrité des biens meubles et immeubles.

7. Règles propres au régime de sortie des externes et des demi-pensionnaires compte tenu des impératifs des transports scolaires.

La raison d’être du lycée est de permettre aux élèves d’accéder à un niveau de connaissance suffisant pour les préparer à leur future vie d’homme et de citoyen en favorisant le développement de leur sens critique, de leur sens de la responsabilité et de la solidarité.

C’est aussi un lieu d’éducation qui nécessite une collaboration étroite entre les parents, l’administration, les enseignants et les élèves.

L’inscription d’un élève au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent Règlement, et engagement de s’y conformer pleinement

Ce contrat ne revêt aucun caractère définitif et est toujours susceptible de révision. Il peut être modifié en cours d’année scolaire à la demande d’un tiers des membres du conseil d’administration ou d’un collège dans son intégralité. Pour que la modification soit retenue, elle devra avoir obtenu la majorité absolue des membres composant normalement le conseil auquel elle aura été proposée.

En règle générale, dans sa dernière réunion en formation plénière, le conseil d’administration sera appelé à examiner le contrat de l’année suivante et pourra éventuellement, le modifier dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des enseignants et de l'ensemble des personnels de l’établissement scolaire.

Tout manquement constaté, de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R 421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l'éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportement commis au sein ou à l'extérieur de l'établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions. d'apprentissage.

Le harcèlement scolaire est susceptible d'engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte.

Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu'il soit mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

L'établissement scolaire prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire. À cet effet, les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire, font l'objet d'une présentation en conseil d'administration.

Chaque année, l'établissement scolaire délivre une information à destination des élèves et des parents d'élèves pour prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement.