Préambule

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ». (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, O.N.U, 10 décembre 1948).

Aux termes du Décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le Décret du 31 octobre 199O, la vie de la communauté scolaire est régie par un contrat de vie commune voté par le Conseil d’Administration.

Ce contrat, qui s’applique à tout personnel de la communauté scolaire, doit pouvoir garantir à chacun de travailler dans les meilleures conditions physiques et morales possibles. Chacun aura donc un certain nombre de droits et de devoirs nécessaires à une vie en commun harmonieuse et à l’épanouissement de chaque individualité, tout en observant les principes généraux suivants :

  1. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
    Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

  1. Devoirs de tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.

  1. Garanties de protection contre toute agression physique et morale et devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.

  1. Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’Établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent

  1. Prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien définies (autodiscipline, association socio-éducative).

  1. Respect des règles de sécurité ainsi que les mesures concernant l’intégrité des biens meubles et immeubles.

  1. Règles propres au régime de sortie des externes et des demi-pensionnaires compte tenu des impératifs des transports scolaires.

La raison d’être du lycée est de permettre aux élèves d’accéder à un niveau de connaissance suffisant pour les préparer à leur future vie d’homme et de citoyen en favorisant le développement de leur sens critique, de leur sens de la responsabilité et de la solidarité.

C’est aussi un lieu d’éducation qui nécessite une collaboration étroite entre les parents, l’administration, les enseignants et les élèves.

L’inscription d’un élève au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent Règlement, et engagement de s’y conformer pleinement

Ce contrat ne revêt aucun caractère définitif et est toujours susceptible de révision. Il peut être modifié en cours d’année scolaire à la demande d’un tiers des membres du conseil d’administration ou d’un collège dans son intégralité. Pour que la modification soit retenue, elle devra avoir obtenu la majorité absolue des membres composant normalement le conseil auquel elle aura été proposée.

En règle générale, dans sa dernière réunion en formation plénière, le conseil d’administration sera appelé à examiner le contrat de l’année suivante et pourra éventuellement, le modifier dans les conditions ci-dessus mentionnées.